nov 13 2007
Nouvelle taxe pour la copie privée
La commission d’Albi a finalement tranché : les disques durs multimédia seront taxés de 7 à 23€ selon six barèmes. Les ayants droits recevront donc une rémunération de 7€ pour les disques durs en dessous de 80Go, 10€ pour 80 à 120 Go, 12€ pour 120 à 160 Go, 15,5 euros pour 160 à 250 Go, 20€ pour 250 à 400 Go, et 23€ pour plus de 400 Go.
Entrent dans cette catégorie comme disques durs multimédias, des boîtiers autonomes à brancher sur un téléviseur ou une chaîne Hi-Fi, et intégrant un disque dur et des fonctions de lecture de fichiers multimédia. Les ayants droit ont accepté de revoir à la baisse leurs prétentions au cours des négociations qui ont précédé la réunion finale de la commission, passant de 50€ il y a quelques semaines à 30€, à la veille de la réunion.
La prochaine étape sera probablement les téléphones multimédia comme le téléphone de Apple, l’Iphone.
